Barème d'honoraires de Zakia AISSAOUI - 27/04/2019

Ventes à usage d'habitation
Prix de la vente TTC Honoraires TTC
jusqu'à 19 999 € 2 000 €
de 20 000 € à 39 999 € 3 000 €
de 40 000 € à 59 999 € 4 000 €
de 60 000 € à 79 999 € 5 000 €
de 80 000 € à 99 999 € 6 000 €
de 100 000 € à 119 999 € 7 000 €
de 120 000 € à 139 999 € 7 000 €
de 140 000 € à 159 999 € 8 000 €
de 160 000 € à 179 999 € 8 000 €
de 180 000 € à 199 999 € 9 000 €
de 200 000 € à 229 999 € 10 000 €
de 230 000 € à 259 999 € 11 000 €
de 260 000 € à 289 999 € 12 000 €
de 290 000 € à 319 999 € 13 000 €
Prix de la vente TTC Honoraires TTC
de 320 000 € à 349 999 € 14 000 €
de 350 000 € à 379 999 € 15 000 €
de 380 000 € à 409 999 € 16 000 €
de 410 000 € à 439 999 € 17 000 €
de 440 000 € à 469 999 € 18 000 €
de 470 000 € à 499 999 € 20 000 €
de 500 000 € à 549 999 € 22 000 €
de 550 000 € à 599 999 € 23 000 €
de 600 000 € à 649 999 € 25 000 €
de 650 000 € à 699 999 € 27 000 €
de 700 000 € à 899 999 € 4 %
de 900 000 € à 1 199 999 € 3 %
de 1 200 000 € à 1 499 999 € 3 %
de 1 500 000 € et plus 3 %
Ventes terrains
Prix de la vente TTC Honoraires TTC
jusqu'à 99 999 € 5 000 €
de 100 000 € à 299 999 € 6 %
de 300 000 € et plus 5 %
Ventes stationnements
Prix de la vente TTC Honoraires TTC
jusqu'à 19 999 € 12 %
de 20 000 € à 29 999 € 12 %
de 30 000 € et plus 10 %
Ventes propriétés équestres
Prix de la vente TTC Honoraires TTC
jusqu'à 99 999 € 10 %
de 100 000 € à 299 999 € 9 %
de 300 000 € à 499 999 € 8 %
de 500 000 € à 799 999 € 7 %
de 800 000 € et plus 6 %
Viager
Prix de la vente TTC Honoraires TTC
jusqu'à 59 999 € 6 000 €
de 60 000 € à 99 999 € 10 %
de 100 000 € à 149 999 € 9 %
de 150 000 € à 299 999 € 8 %
de 300 000 € à 499 999 € 7 %
de 500 000 € et plus 6 %
Mandat de recherche
(Appartement, maison, immeuble, parking, terrain, murs commerciaux, location commerces…) A l’exclusion du Neuf (VEFA) Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Ventes programmes neufs (VEFA)
Prix de la vente TTC Honoraires TTC
Selon grille de tarifs du promoteur en vigueur. Selon le mandat de commercialisation.
BAREME DES HONORAIRES NEUF PRIX DES PRESTATIONS APPLICABLES AU 20 MARS 2019 Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, etc.) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur. Dans le cadre des mandats de commercialisation ou des délégations de ces mandats concernant les terrains en lotissement et Foncier à destination de construction d’habitations neuves ou les programmes neufs, le barème applicable est celui du promoteur en charge du programme concerné. I-Particuliers applique ainsi la grille tarifaire imposée par le promoteur. En toute hypothèse, le consommateur est informé que : - Le barème pratiqué par l’agent commercial ne peut jamais être dépassé. - Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur). - Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). - En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
Honoraires d'estimation
Types Surfaces Honoraires TTC
Terrain Toute surface 120 €
Appartement jusqu'à 49 m² 120 €
  de 50 m² à 99 m² 150 €
  de 100 m² à 149 m² 180 €
  de 150 m² et plus 210 €
Maison jusqu'à 99 m² 150 €
  de 100 m² à 149 m² 180 €
  de 150 m² à 199 m² 210 €
  de 200 m² et plus 240 €
Ventes immobilières d'entreprise
Fonds de commerce, droit au bail et pas de porte
Prix de la vente TTC Honoraires TTC
jusqu'à 99 999 € 10 %
de 100 000 € à 299 999 € 8 %
de 300 000 € à 499 999 € 7 %
de 500 000 € à 799 999 € 6 %
de 800 000 € et plus 5 %
Murs et terrains
Prix de la vente TTC Honoraires TTC
jusqu'à 49 999 € 10 %
de 50 000 € à 199 999 € 9 %
de 200 000 € à 399 999 € 8 %
de 400 000 € à 499 999 € 7 %
de 500 000 € et plus 6 %

Précisions

La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

Lors d'une délégation de mandat les honoraires appliqués seront ceux inscrit au mandat de vente initial entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.

Les "fourchettes" de prix ne sont pas admises puisque l'arrêté exige qu'ils soient fixés pour chacune des prestations proposées (article 2 de l'arrêté).

Les honoraires affichés sur ce barème doivent être " effectivement pratiqués" (I. de l'article 2) à l'issue des transactions réalisées par l'intermédiaire du professionnel.

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire.

Le taux de TVA applicable sera le taux légal en vigueur le jour de la réitération de l'acte authentique.

Locations à usage d'habitation
Indices décret 01/08/14 de la loi ALUR du 24/03/14
Honoraires TTC (en euros /m² de surface habitable)
Zones Bailleur Locataire
Organisation de visites, constitution du dossier et rédaction du bail
Trés tendue 12 €/m² 12 €/m²
Tendue 10 €/m² 10 €/m²
Autres 8 €/m² 8 €/m²
Etat des lieux d'entrée
Toute zone 3 €/m² 3 €/m²
Négociation
Toute zone 189 €  
Locations immobilières d'entreprise
Fonds de commerce, bureaux, murs, entrepôts, droit au bail et pas de porte
  Honoraires  
A la charge exclusive du locataire
(visites, constitution de dossier)
10 % TTC du loyerr HT et hors charges
de la première période triennale
 

Zone très tendue :

75 ― Paris : Paris.
78 ― Yvelines : Chatou, Le Chesnay, Croissy-sur -Seine, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en- Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.
92 ― Hauts-de- Seine : Antony, Asnières-sur -Seine, Bagneux, Bois-Col ombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy -les -Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur -Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint- Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.
93 ― Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Le Raincy, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble.
94 ― Val-de- Marne : Arcueil, Bry-sur -Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous -Bois, Gentilly, L’Haÿ-les -Roses, Ivry-sur -Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur -Marne, Le Perreux-sur -Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
95― Val-d’Oise : Enghien-les -Bains

Zone tendue :

28 Agglomérations
Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève – Annemasse, Grenoble, La Rochelle , La Teste-de- Buch – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix -en- Provence, Meaux, Menton – Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les -Bains, Toulon, Toulouse.

Remarque :

L'Agent Commercial mandataire du réseau i-Particuliers n'est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux.
De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier ou un avocat.Nos honoraires sont dus à la réalisation de l'acte authentique de vente (transactions immobilières) ou le jour de la signature du bail de location et directement payés par le donneur d'ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l'avant contrat contre remise d'une facture d'honoraires dûment libellée au débiteur.
La société i-Particuliers ne perçoit aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation.Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises (TVA ou taxe en vigueur inclus

* Le montant des honoraires s’entend TVA incluse au taux en vigueur
** Trois zones : Zone très tendue : 12 €/m² - Zone tendue : 10 €/m² - Zone non tendue : 8 €/m²
Les honoraires sont dus à la signature d’un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s).
Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur.